Lisez et traduisez les textes et faites
les devoirs qui les suivent
La mise en œuvre concrète du droit va nécessiter la
détermination et l’utilisation de quelques grandes notions de base,
lesquelles vont servir de cadres généraux pour la construction et le
maniement de l’ensemble du droit. <...> Ces notions seront, en quelque
sorte, les clefs qui vont permettre de pénétrer à l’intérieur du droit et
d’assurer son application. <...> Il s’agit, d’abord, de préciser la force et la
densité des facultés et des prérogatives qui seront accordées dans le
déroulement de la vie sociale. <...> Il s’agit, ensuite, de déterminer
exactement quels individus ou quels groupes pourront être titulaires des
facultés ou obligations accordées par le droit. <...> Il s’agit, également, de
définir l’étendue de leurs pouvoirs ou de leurs prérogatives. <...> Il s’agit,
enfin, de déterminer de quelle façon pourront naître les pouvoirs, les
prérogatives ou les obligations. <...> Tous ces problèmes sont relatifs aux notions fondamentales du
droit. <...> Ces notions fondamentales seront présentées en quatre sections:
1 – les droits subjectifs,
2 – les sujets de droit et la personnalité juridique,
3 – les capacités et les compétences,
4 – les actes juridiques et les faits juridiques.
1. <...> Définition du droit subjectif
La notion de droit subjectif est la première notion fondamentale
qu’est amené à rencontrer le technicien du droit. <...> Il <...>