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Вестник Российского университета дружбы народов. Серия: Инженерные исследования  / №2 2014

CONCEPTION D’UN CADASTRE JURIDIQUE A MOINDRE COUT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCES (CAS DU BENIN) (80,00 руб.)

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Первый авторDegbegnon
АвторыHouinou G.
Страниц7
ID407003
АннотацияLe système foncier béninois est caractérisé par la cohabitation de deux régimes fonciers antagonistes. Cette cohabitation est rendue plus difficile par les mauvaises interprétations et applications des textes régissant le foncier. Ainsi dans le but de faciliter l’accès des couches défavorisées à l’habitat à moindre coût et par ricochet à la propriété, et pour lutter contre l’insécurité foncière galopante, l’Etat a instauré en 2004 le projet de transformation des Permis d’Habiter en Titres Fonciers (PH/TF). Ce projet dote les zones cibles en plan parcellaire à grande échelle représentant les différents îlots, leur morcellement parcellaire avec les détails qui s’y trouvent. Toutes ces informations fournies par le projet PH/TF sont indispensables au cadastre. C’est pourquoi le Bénin doit saisir l’opportunité de créer un cadastre à partir des données du projet PH/TF. La nécessité de mettre en place un cadastre juridique informatisé trouve son fondement dans une nouvelle politique de gestion foncière luttant contre l’insécurité foncière en recensant et en publiant auprès des administrations intéressées, toutes les informations sur les bien-fonds dans une localité donnée.
Degbegnon, L. CONCEPTION D’UN CADASTRE JURIDIQUE A MOINDRE COUT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCES (CAS DU BENIN) / L. Degbegnon, G. Houinou // Вестник Российского университета дружбы народов. Серия: Инженерные исследования .— 2014 .— №2 .— С. 90-96 .— URL: https://rucont.ru/efd/407003 (дата обращения: 24.05.2024)

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CONCEPTION D’UN CADASTRE JURIDIQUE A MOINDRE COUT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCES (CAS DU BENIN) L. Degbegnon, G. Houinou Dйpartement de Gйnie Civil / Ecole Polytechnique d’Abomey Calavi, Universitй d’Abomey Calavi (Bйnin) Le systиme foncier bйninois est caractйrisй par la cohabitation de deux rйgimes fonciers antagonistes. <...> Cette cohabitation est rendue plus difficile par les mauvaises interprйtations et applications des textes rйgissant le foncier. <...> Ainsi dans le but de faciliter l’accиs des couches dйfavorisйes а l’habitat а moindre coыt et par ricochet а la propriйtй, et pour lutter contre l’insйcuritй fonciиre galopante, l’Etat a instaurй en 2004 le projet de transformation des Permis d’Habiter en Titres Fonciers (PH/TF). <...> Ce projet dote les zones cibles en plan parcellaire а grande йchelle reprйsentant les diffйrents оlots, leur morcellement parcellaire avec les dйtails qui s’y trouvent. <...> C’est pourquoi le Bйnin doit saisir l’opportunitй de crйer un cadastre а partir des donnйes du projet PH/TF. <...> La nйcessitй de mettre en place un cadastre juridique informatisй trouve son fondement dans une nouvelle politique de gestion fonciиre luttant contre l’insйcuritй fonciиre en recensant et en publiant auprиs des administrations intйressйes, toutes les informations sur les bien-fonds dans une localitй donnйe. <...> Gйnйralement, le cadastre est une institution publique polyvalente chargйe du recensement de toutes les propriйtйs situйes dans un pйrimиtre donnй, de la dйtermination de leur consistance, de l’identification de leurs propriйtaires, de leur йvaluation en vue de la mise en place de l’assiette <...>

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