Rogron, J.A. Code politique ou Charte constitutionnelle : expliquee par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultes, ainsi que des principales questions que presente le lexte, et la definition de tous les termes de droit : precedee d'une introduction contenant un resume historique de nos anciennes institutions : un precis der evenements dans leurs rapports avec nos Constitutions successives, depuis 1789 jusqu'a ce jour, et des causes qui les ont produits : suivie d'un commentaire de la loi sur la Regence / par J.A. Rogron; J.A. Rogron .— : Videcoq Pere et Fils, 1843 .— 663 с. — Lang: fre .— URL: https://rucont.ru/efd/132374 (дата обращения: 06.05.2024)